Dernière mise à jour : février 2026
Le site est édité par :
ESSYCA
SAS au capital de 100 000 €
RCS 408 544 955 R.C.S. Grasse
Siège social : 80 route des Lucioles, Les Espaces de Sophia – Bâtiment M2, 06560 Valbonne
Directeur de publication : Nicolas Escalpez
Hébergeur : Hostinger
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par ESSYCA.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les conditions relatives aux prestations de formation et de conseil sont régies par les CGV distinctes.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
ESSYCA s’efforce d’assurer un accès continu au site.
Toutefois, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas :
- D’interruption temporaire,
- De maintenance technique,
- D’incident serveur,
- De cyberattaque,
- D’indisponibilité du réseau internet.
3. Services proposés
Le site permet notamment :
- La présentation des offres de formation et de conseil,
- La prise de contact,
- L’inscription à des webinars,
- L’abonnement à la newsletter,
- Le paiement en ligne de prestations.
L’accès aux supports pédagogiques et aux espaces stagiaires est exclusivement réalisé via la plateforme Dendreo.
4. Paiement en ligne
Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés :
- Stripe (WooPayment)
- SystemPay
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
Les transactions sont sécurisées par les prestataires concernés.
ESSYCA ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas :
- D’échec de paiement,
- D’autorisation refusée,
- D’incident technique,
L’inscription peut être automatiquement annulée.
La responsabilité d’ESSYCA ne saurait être engagée en cas :
- De fraude bancaire,
- D’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement,
- De dysfonctionnement du système de paiement,
- De bug lié à l’environnement WooCommerce.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, vidéos, supports, documents PDF, structure, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ESSYCA est strictement interdite.
Les supports pédagogiques remis dans le cadre des formations sont destinés à un usage strictement personnel du participant.
Il est notamment interdit :
- De reproduire les supports,
- De les transmettre à des tiers,
- De les diffuser en interne dans l’entreprise,
- De les enregistrer,
- De les revendre,
- D’en exploiter tout ou partie.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.
6. Webinars et contenus gratuits
Certains contenus peuvent être proposés gratuitement (newsletter, webinars).
Les replays de webinars gratuits peuvent être accessibles pendant une durée maximale de 3 ans.
Ils ne sont pas téléchargeables.
Toute reproduction ou diffusion est interdite.
7. Enregistrements des formations
Certaines sessions à distance peuvent être enregistrées exclusivement à des fins pédagogiques.
Les enregistrements :
- Concernent l’intervenant,
- Comprennent la vidéo des participants après demande d’autorisation d’enregistrement
- Comprennent le chat,
- Sont téléchargeables,
- Sont conservés 6 mois maximum.
8. Données personnelles
Les traitements de données sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les outils utilisés incluent notamment :
- Dendreo
- Brevo
- Google Analytics 4
- Google Ads
- Nova (maintenance technique)
9. Limitation de responsabilité
ESSYCA est tenue à une obligation de moyens.
La société ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects,
- D’une mauvaise mise en œuvre des recommandations,
- D’une utilisation inadaptée des contenus,
- De pertes de données imputables à l’utilisateur,
- D’incidents de cybersécurité indépendants de sa volonté.
En tout état de cause, la responsabilité d’ESSYCA est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ESSYCA ne peut être tenue responsable de leur contenu ou fonctionnement.
11. Modification des CGU
ESSYCA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Grasse.
