La connaissance et la compréhension des différents diagnostics immobiliers sont essentielles pour mener à bien les transactions. L’agent immobilier se doit donc de parfaitement maîtriser les diagnostics d’autant qu’ils diffèrent selon le type de bien, sa destination, l’année de construction, sa localisation, d’autant qu’ils sont valides de 6 mois à « ad vitam aeternam » ou presque…
Nous vous proposons de comprendre pourquoi il faut considérer ces connaissances comme fondamentales pour exercer au mieux l’activité d’agent immobilier. Les diagnostics immobiliers sont plus nombreux que les doigts des deux mains mais à connaître jusqu’au bout des doigts !
Les différents diagnostics immobiliers
Avant d’être vendu ou loué, chaque bien immobilier doit obligatoirement faire l’objet de plusieurs diagnostics qui attestent de son état : les diagnostics permettent d’évaluer différentes caractéristiques du bien ou des équipements présents dans celui-ci.
Parmi les diagnostics immobiliers, on retrouve pêle-mêle :
- Les diagnostics liés à la performance énergétique : DPE, audit énergétique, annexe environnementale… Objectif : neutralité carbone à l’horizon 2050 !
- Le constat des risques d’exposition au plomb : Bien qu’interdit en France depuis 1949, le plomb est encore responsable du saturnisme, une intoxication touchant particulièrement les enfants et les femmes enceintes.
- Les diagnostics du repérage amiante : DAPP, DTA, RAAT/RAAD, DAAV sont la réponse au problème sanitaire majeur de l’inhalation des fibres d’amiante dont l’usage cessera en 1997.
- L’état relatif à la présence de termites : …et autres insectes xylophages, lesquels sont aptes à dégrader l’intégrité du bien immobilier.
- L’information sur la présence d’un risque de mérule : Autre ennemi des boiseries, le risque de ce champignon nuisible fait l’objet d’une information dans les zones à risque.
- Les états de l’installation intérieure d’électricité et de gaz : L’objectif est de vérifier la conformité des installations de plus de 15 ans pour ne pas compromettre la sécurité des personnes.
- Le diagnostic assainissement non collectif : Environ 5 millions de logements français ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et disposent donc d’une installation individuelle dont le bon fonctionnement doit être attesté.
- L’état des risques et pollutions : risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, potentiel radon, pollution des sols, érosion côtière et plan d’exposition au bruit, le tout doit être porté à l’attention du potentiel acquéreur ou locataire.
Ajoutons, la mention de la superficie dite loi Carrez, du nom du Député Maire qui en est l’initiateur, elle est la première obligation technique à voir la jour en 1997. Aura-t-elle inspirée Christine BOUTIN ? Alors Ministre du logement en 2009, elle est à l’origine du texte sur l’obligation de la mention de la surface habitable dite loi Boutin en matière de location. Les deux mesurages ne sont, toutefois, pas équivalents !
Les diagnostics immobiliers : les missions de l’agent immobilier et les raisons du succès
Devoir de conseil et d’information
Les agents immobiliers ont un devoir de conseil et d’information envers leurs clients sur toutes les obligations liées à la transaction, vente ou location. Il est, donc, du devoir de l’agent immobilier de rappeler, sinon d’informer, le propriétaire vendeur ou bailleur de l’importance de la réalisation de ces diagnostics, de déterminer la validité des diagnostics existants et de recommander le diagnostiqueur certifié.
Ces diagnostics sont, d’abord, primordiaux pour leurs valeurs légales et juridiques et sécurisent la transaction. Ils sont, tout autant, importants à des fins commerciales !
Évaluation fiable et complète
En tant que professionnel de l’immobilier, connaître l’historique d’un bien immobilier permet de bien préparer la transaction, d’évaluer la valeur du bien et d’ajuster le prix, d’étudier l’opportunité de travaux ou d’alerter sur l’obligation de les faire réaliser !
La maîtrise des différents diagnostics immobiliers permet de comprendre et d’interpréter rapidement les documents fournis par le propriétaire, et ainsi déceler toute difficulté concernant le bien immobilier en question
Le client compte sur le professionnel de l’immobilier pour le guider à travers le processus d’achat ou location. En démontrant une connaissance solide de la réglementation sur les diagnostics immobiliers par une réponse immédiate aux questions du potentiel acquéreur et location, les agents immobiliers renforcent leur crédibilité. In fine, cela participe d’une vente ou d’une location plus rapide !
Garantie d’information et de protection du futur occupant
Lorsqu’un client souhaite acheter ou louer un bien immobilier, plusieurs critères entrent en ligne de compte.
Assurance de la bonne foi du propriétaire vendeur ou bailleur, les diagnostics immobiliers permettent d’établir une étude précise et objective des éléments liés à la qualité du logement envisagée : sa performance énergétique, sa sécurité ou encore le risque d’exposition aux matériaux nocifs.
Un agent immobilier informé sur ces éléments pourra alors conseiller au mieux son client en toute transparence, et ainsi lui éviter de réaliser un investissement problématique ou dangereux.
Les conséquences d’un manquement aux obligations liées aux diagnostics immobiliers
En maîtrisant la réglementation des diagnostics immobiliers, le professionnel peut anticiper et résoudre plus efficacement les difficultés qui pourraient survenir en relation avec ces diagnostics. Cela contribue à minimiser les litiges entre les parties et facilite le processus de transaction.
L’agent immobilier doit s’assurer que tous les diagnostics immobiliers règlementaires sont réalisés avant la signature du compromis de vente ou du bail, et pour certains bien avant ces échéances !
La responsabilité de l’agent immobilier
L’absence d’un document obligatoire peut engager sa responsabilité ainsi que celle du propriétaire.
Un agent immobilier qui ne respecte pas ses obligations en matière de diagnostic immobilier s’expose à des sanctions, et cela commence dès le stade de l’annonce immobilière : amendes et/ou mesures disciplinaires peuvent être prononcées !
En cas de manquement, l’acquéreur ou le locataire peuvent saisir la justice pour demander réparation des préjudices subis. Cette situation pourra notamment entraîner des dommages et intérêts pour le professionnel fautif.
Un défaut d’information qui peut coûter cher
Enfin, un agent immobilier non informé ou insuffisamment formé en matière de diagnostics immobiliers risque de fournir des renseignements erronés, incomplets ou inadaptés aux besoins de ses clients.
En cas de manquement, l’acquéreur ou le locataire peuvent saisir la justice pour demander réparation des préjudices subis. Cette situation pourra notamment entraîner des dommages et intérêts pour le professionnel fautif.
L’annulation de la transaction pour vice caché, ou encore une remise en cause du prix de vente ou du loyer peuvent être recherchées…
Pour éviter ces désagréments et garantir à ses clients un service de qualité, il est donc essentiel pour l’agent immobilier de connaître les différents diagnostics immobiliers qui sont à considérer comme le b.a.-ba !