Le devoir de conseil en assurance : une responsabilité incontournable pour le courtier

Le devoir de conseil : qu’est-ce que c’est ?

Le devoir de conseil constitue l’une des principales obligations du courtier en assurance vis-à-vis de sa clientèle. Il vise à garantir un accompagnement personnalisé et avisé pour chaque assuré, lors de la souscription d’un contrat ou durant toute la durée de vie de ce dernier. Concrètement, cela se traduit par plusieurs missions :

• Identifier les besoins spécifiques de chaque client et analyser sa situation personnelle et/ou professionnelle ;
• Réaliser une étude comparative des différentes offres disponibles sur le marché, en fonction des attentes et exigences exprimées par l’assuré ;
• Aider l’assuré à faire son choix en lui présentant les différentes options possibles, et en l’informant de manière transparente sur leurs avantages et inconvénients respectifs ;
• Assister le client lors de la mise en place du contrat, en veillant notamment à la bonne compréhension des garanties et conditions générales ;
• Rester à l’écoute de l’assuré durant toute la période d’engagement contractuelle, afin de l’informer sur les éventuelles modifications ou ajustements nécessaires.

Les enjeux et limites du devoir de conseil

S’appuyant sur une connaissance approfondie des produits d’assurance et des acteurs du marché, le courtier doit être capable de fournir un conseil adapté à chaque situation, en fonction des contraintes et objectifs exprimés par le client. Mais il convient de souligner que cet accompagnement ne peut s’exercer sans certaines limites :

1. Le devoir de conseil n’implique pas une obligation de résultat pour le courtier : il doit certes orienter au mieux l’assuré dans ses choix, mais celui-ci demeure libre de souscrire ou non aux contrats proposés ;
2. Le professionnel ne saurait être tenu responsable si les besoins ou attentes de son client évoluent au fil du temps, et ce dernier doit alors solliciter une révision ou l’adaptation de son contrat auprès de l’assureur directement;
3. Le courtier doit agir avec diligences dans la mise en œuvre de son devoir de conseil, mais sans se substituer complètement à l’autonomie décisionnelle de l’assuré vis-à-vis de son contrat.

Les conséquences d’un manquement au devoir de conseil

Dans l’hypothèse où un courtier ne respecterait pas ses obligations en matière de conseil, il pourrait être exposé à des sanctions juridiques et financières importantes. En effet, les tribunaux considèrent généralement que le défaut de conseil est constitutif d’une faute professionnelle engageant la responsabilité civile du professionnel, notamment lorsqu’il peut être démontré que :

• Le client a subi un préjudice en raison de la mauvaise orientation ou information délivrée par le courtier,
• Ce préjudice est directement imputable au manque de diligence dans l’accomplissement du devoir de conseil,
• La relation de causalité entre la faute commise par le professionnel et le dommage constaté est avérée.

Dans ce cadre, la réparation des dommages résultant d’un manquement au devoir de conseil peut prendre différentes formes :

1. L’annulation ou la résiliation anticipée du contrat d’assurance souscrit par l’assuré;
2. La condamnation du courtier à verser des dommages-intérêts, couvrant en général le montant du préjudice subi par le client ;
3. La mise en jeu de la garantie de responsabilité civile professionnelle du professionnel, susceptible de se traduire financièrement par une intervention de son propre assureur en vue d’indemniser la partie lésée.

La prévention des risques liés au devoir de conseil : quelques bonnes pratiques

Pour mieux appréhender les enjeux du devoir de conseil et limiter les risques d’un éventuel contentieux, il est recommandé au courtier de mettre en œuvre certaines bonnes pratiques :

• Mener un dialogue actif et permanent avec ses clients pour bien comprendre leurs besoins, attentes et préoccupations ;
• Sensibiliser régulièrement sa clientèle aux évolutions du marché ou à l’apparition de nouvelles garanties susceptibles de les concerner;
• Documenter chaque étape du processus, en conservant une trace écrite (ex : courriel, compte-rendu d’entretien, échanges téléphoniques…) des différentes interactions avec l’assuré et des conseils délivrés.

En respectant ces principes et en étant vigilant quant à l’exercice de son devoir de conseil, le courtier pourra ainsi remplir pleinement son rôle auprès de sa clientèle, tout en préservant ses intérêts professionnels.