Description

OBJECTIFS

Comprendre les caractéristiques fondamentales du patrimoine, les notions d’actif et de passif ainsi que leurs effets juridiques.
Connaître les principes de transmission du patrimoine à ses héritiers.
Comprendre les principales caractéristiques du démembrement sur le plan civil, financier et fiscal.
Comprendre les bases des règles régissant le démembrement d’un bien immobilier.

CONTENU PEDAGOGIQUE

La notion de patrimoine

La notion de patrimoine, puis ses différentes composantes
L’actif financier du patrimoine
Les autres éléments de l’actif du patrimoine
Le passif du patrimoine

Introduction a la transmission de patrimoine

La transmission par succession
La donation en tant qu’outil de transmission
Le démembrement de propriété et transmission du patrimoine

Généralités sur le démembrement de propriété

Les principes généraux du démembrement de propriété
Les aspects civils du démembrement de propriété
Les aspects économiques et fiscaux du démembrement de propriété

Immobilier et démembrement de propriété

Rappel sur les notions de démembrement
La gestion d’un immeuble démembré
Le démembrement d’immeuble et les revenus fonciers
Le démembrement d’immeuble et les plus-values

DUREE

MODALITES ET DELAI D’ACCES

Formation ouverte et/ou à distance (FOAD) : Modalités d’accès communiquées par email suivant l’inscription sur la plateforme de formation

Accès individuel / inter-entreprise : Accès au module de formation sous 48h maximum après activation par nos services – Accès libre 24h/24 et 7j/7 sur une période de 6 à 12 mois maximum

BOITE A OUTILS PEDAGOGIQUES

Accès libre à une « FAQ »
Diffusion d’un support pédagogique interactif alliant des exposés théoriques et des apports pratiques, accompagné le cas échéant de documents supports, le tout favorisant l’engagement du participant pour un ancrage optimal des enseignements
Contenu rédigé par des formateurs – consultants disposant d’une expérience professionnelle significative et d’une expérience de formation, maîtrisant parfaitement la discipline enseignée

MODALITES D’EVALUATION

Evaluation sommative des acquis de la formation consistant en un questionnaire dont le taux de réussite doit excéder un seuil minimum de 65%
Evaluation du niveau de satisfaction, à postériori de la formation, par une enquête de satisfaction tendant à l’attribution d’une notation

PUBLIC

Professionnel de l’immobilier débutant ou confirmé

Formation permettant d’obtenir les heures de formation justifiant des compétences indispensables pour le renouvellement des cartes professionnelles

PREREQUIS

Aucun prérequis spécifique n’est exigé

ACCESSIBILITE

Possibilité d’accès aux personnes en situation de handicap – pour connaître les modalités vous permettant de suivre la formation dans les meilleures conditions, contacter notre référent handicap : Madame Anita ANDREOTTI – anita.andreotti@essyca.com